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2. Réaffirmer l'importance de l'éducation artistique et culturelle

Votre commission a souhaité ajouter, dans le rapport annexé, plusieurs dispositions tendant à affirmer l'importance et le rôle majeur de l'éducation artistique et culturelle.

En effet, l'Assemblée nationale a supprimé tout un volet de ce rapport concernant cette question. Votre commission, qui attache une importance particulière à cette éducation, a souhaité insister sur le rôle majeur de la sensibilisation des élèves aux différentes formes artistiques et culturelles, sur la contribution de cette éducation à l'épanouissement personnel, à la formation de l'esprit critique et à l'égalité des chances.

Votre commission a également souhaité réaffirmer, dans le rapport annexé, le rôle du Haut comité de l'enseignement artistique institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 codifiée, relative aux enseignements artistiques.

Dans sa « Contribution au débat sur la création culturelle en France »38(*), votre commission avait souligné l'importance du travail « de réflexion et d'action à mener en matière d'animation et d'éducation artistique, notamment en lien avec les ministères de l'éducation nationale, de l'emploi et du travail, et de la cohésion sociale. » Elle avait demandé qu'à l'école, la formation artistique soit « mise en avant de façon décisive, puisqu'il s'agit non seulement d'initier de futurs talents mais aussi de former le public de demain. »

Cette éducation artistique et culturelle doit prendre notamment en compte la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture et tendre à développer des partenariats impliquant les structures artistiques et culturelles, en liaison avec les collectivités territoriales.

Votre commission s'est réjouie de la présentation, le 3 janvier dernier, d'une communication relative à l'éducation artistique et culturelle, par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication, dont on rappellera les quatre axes principaux : recentrer l'action de l'Etat et développer les stratégies partenariales, mieux former les responsables de l'éducation artistique et culturelle, mobiliser les établissements culturels et mieux prendre en compte les nouveaux enjeux de la société.

3. Reconnaître la contribution de toutes les composantes du système d'éducation à l'objectif de réussite des élèves

Afficher l'objectif de réussite de tous les élèves passe par la reconnaissance et la promotion de la pluralité des voies de réussite. L'éducation nationale ne saurait prétendre, en ce domaine, en détenir le monopole : l'enseignement agricole, qui relève du ministère de l'agriculture, mais aussi l'apprentissage et l'alternance, apportent, avec les spécificités qui sont leurs atouts, une contribution qui est loin d'être négligeable à l'objectif de réussite de tous et d'élévation des niveaux de qualification. Par ailleurs, l'enseignement privé sous contrat participe à l'amélioration de la qualité du service public d'éducation et à sa diversité.

a) L'enseignement agricole : un « laboratoire » de réussite éducative

Votre commission souhaite que l'enseignement agricole soit pleinement associé aux ambitions et objectifs que le présent projet de loi assigne au système éducatif. En effet, les dispositions du texte ont vocation à s'appliquer dans ces établissements, dans le respect, toutefois, des spécificités que leur reconnaît le code rural.

Par ailleurs, votre commission reconnaît, comme cela a été mis en avant à l'occasion du grand débat sur l'avenir de l'école, la réussite éducative de cette composante originale de notre système éducatif.

L'enseignement technique agricole accueille, en 2003-2004, près de 173 000 élèves et près de 29 000 apprentis. L'enseignement privé scolarise plus de 61 % de ces effectifs, dans le cadre du « temps plein » ou du « rythme approprié », fondé sur le principe de l'alternance. Il s'agit notamment des Maisons Familiales Rurales, qui accueillent près de 50 000 élèves, à partir de la classe de 4e.

En affichant des taux de réussite aux examens et d'insertion professionnelle très favorables, voire supérieurs, à niveau équivalent, à ceux constatés dans l'éducation nationale, l'enseignement agricole contribue activement à l'objectif d'élévation des niveaux de qualification.

Aussi, en préface du rapport bilan 1996-2004 de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, M. René Rémond souligne : « Cet enseignement fait partie du système éducatif et se trouve remplir aussi des fonctions d'intérêt général : il intervient efficacement dans des tâches de remédiation pour nombre d'adolescents qu'il aide à devenir des citoyens et son rôle est loin d'être mineur dans l'articulation entre population et territoire ».

Par ailleurs, il présente des atouts qui en font un véritable laboratoire d'expériences pédagogiques et éducatives innovantes :

- son ancrage dans les territoires et la forte articulation et proximité des formations avec l'environnement social et professionnel facilitent la transition école-entreprise, et constituent un élément prépondérant d'aide à la préparation du projet professionnel et à l'insertion des élèves ;

- comme le souligne notre collègue Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole, le rôle éducatif et social de cet enseignement constitue un « supplément d'âme » ; la place de l'internat, la cohésion des équipes éducatives ou l'existence originale d'un enseignement d'éducation socioculturelle font de l'enseignement agricole « une école de la solidarité, de l'apprentissage de l'autonomie et de la vie en société ».

Votre commission a pris modèle sur les modalités d'organisation propres aux établissements publics locaux de formation professionnelle agricole pour proposer une expérimentation semblable dans les lycées professionnels. En effet, la présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure, distincte du chef d'établissement -représentant de l'État- est un gage de plus grande ouverture sur l'environnement local, dans le souci de favoriser l'insertion professionnelle des élèves.

En outre, dans la mesure où l'enseignement technique agricole sera rattaché, avec la mise en oeuvre de la LOLF, à la mission interministérielle « Enseignement scolaire », dont il composera l'un des cinq programmes, votre commission souhaite que le parallélisme prévale en matière de programmation budgétaire. Les élèves scolarisés dans les établissements relevant du ministère de l'agriculture doivent pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions, de l'ensemble des mesures annoncées, pour la mise en oeuvre des dispositifs de soutien et du dédoublement des cours de langues au lycée, le renforcement des bourses au mérite (on rappellera en effet que plus de 35 % des élèves sont boursiers nationaux, contre 23 % dans l'éducation nationale), l'augmentation du nombre d'UPI et d'infirmières scolaires, et la formation continue des enseignants.

b) L'apprentissage et l'alternance : d'autres voies d'excellence

Dans le cadre de la politique de relance de l'apprentissage, le présent projet de loi apporte la contribution de l'éducation nationale à l'objectif d'augmentation du nombre d'apprentis.

L'alternance, de façon générale, constitue une voie diversifiée à promouvoir. Elle contribue activement, en proposant une approche concrète du milieu professionnel et des métiers, à réconcilier des élèves, qui sont parfois en situation de rupture dans le cursus scolaire « ordinaire », avec la poursuite de leur formation. La perspective d'un projet professionnel plus explicite, permet de redonner davantage de sens aux apprentissages scolaires.

En 2002, le ministre chargé de l'éducation nationale, M. Luc Ferry, a relancé, dans un souci de prévention des sorties sans qualification, les dispositifs d'alternance en classe de 4e. Proposés à des élèves volontaires d'au moins 14 ans, ils s'inscrivent dans une démarche d'individualisation. Environ 25 000 élèves sont concernés.

Votre commission précisera, au sein du rapport annexé, que ces formations par alternance devront pouvoir être proposées aux élèves qui s'engagent, en fin de scolarité obligatoire, vers une formation qualifiante. En outre, l'articulation entre les différents types d'établissements, et les partenariats avec les entreprises et milieux professionnels, devront favoriser les passerelles et l'accès vers l'alternance et vers l'emploi.

c) L'enseignement privé sous contrat

Votre commission a introduit, dans le rapport annexé, une disposition relative à l'enseignement privé sous contrat. Il s'agit de rappeler que celui-ci contribue aux missions et à la qualité du service public de l'éducation et de demander qu'il soit mis en situation de pouvoir remplir ses missions.

Il faut rappeler que l'enseignement privé sous contrat accueille plus de 14 % des élèves du primaire, 21 % des élèves du secondaire et 30 % des élèves de l'enseignement agricole.

Or, les effectifs scolarisés dans ces établissements ont cru de 13 000 en 2003, sans création de poste.

Le réseau est aujourd'hui saturé et ne peut donner suite aux demandes d'inscription des familles pour leurs enfants. C'est ainsi, par exemple, que 20 000 à 50 000 élèves sont sur liste d'attente dans le département des Pyrénées-Orientales.

Votre commission souhaite que le choix des familles puisse librement s'exercer.

* 38 Rapport d'information sur la création culturelle présenté par M. Jacques Valade, président, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 414) (2003-2004).

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