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B. INSCRIRE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DANS SON TERRITOIRE ET L'OUVRIR SUR SON ENVIRONNEMENT

1. Redéfinir la notion de communauté éducative, pour donner un nouvel élan à la dimension partenariale de l'école

Selon l'adage, « Pour faire un enfant, il faut un village ».

Les défis auxquels l'école est aujourd'hui confrontée, dans un contexte de dislocation du lien social entre les individus, lui confèrent une actualité et une pertinence renouvelées.

A l'occasion du grand débat sur l'avenir de l'école, les Français ont reconnu, de façon quasi unanime, que « l'école ne peut pas tout faire toute seule ».

L'objectif de réussite de tous les élèves suppose une mobilisation de l'ensemble des acteurs qui sont appelés à contribuer, selon des degrés d'intervention divers et dans des champs de compétences variés, à la réalisation de cette ambition éducative collective.

Dans cette perspective, et dans le sens d'un prolongement et d'un approfondissement des orientations tracées par le présent projet de loi et le rapport qui lui est annexé, la notion de communauté éducative occupe une position centrale. Votre commission vous proposera de la redéfinir, pour en réaffirmer la portée. En effet, celle-ci reste encore trop souvent perçue de façon restrictive, se limitant aux seuls enseignants.

Dans son rapport sur les violences scolaires, notre collègue Christian Demuynck, relatant les propos d'un proviseur, relève très justement que « l'équilibre d'un jeune repose sur trois piliers, sur lesquels il s'appuie et se construit : l'école, la famille et la cité ».

Telle est la dimension que doit revêtir la communauté éducative.

Tout d'abord, il s'agit de reconnaître que tous les personnels exerçant leurs fonctions au sein des écoles et des établissements -quels que soient leur statut ou leurs missions- concourent à l'objectif de réussite des élèves : les enseignants, mais aussi les personnels d'éducation, d'orientation, de direction, de santé, les personnels administratifs, sociaux, techniciens, ouvriers et de service doivent avoir pleinement conscience de former une équipe solidaire et soudée. La cohésion des équipes est en effet un facteur déterminant en vue d'améliorer la qualité du service public de l'éducation ; par ailleurs, chaque adulte doit se sentir investi de cette mission pour remplir son devoir d'exemplarité auprès des élèves.

Ensuite, cela doit permettre de conjuguer plus étroitement l'action de l'école et celle des familles, par la reconnaissance de la responsabilité partagée des parents en matière éducative. En effet, la famille est le premier lieu d'éducation et l'unité de vie. Comme l'a souligné le rapport de la commission Thélot, et comme l'Assemblée nationale l'a introduit dans le rapport annexé, les relations entre les parents et les enseignants et les autres membres de l'équipe éducative se fondent, dans le cadre de l' « éducation concertée », sur les exigences de respect mutuel, de confiance réciproque, et de dialogue. A cette fin, les bâtiments scolaires devront disposer de salles de réunions adaptées.

Enfin, la réaffirmation de la communauté éducative suppose d'y associer les « acteurs de la cité », qui apportent une contribution de plus en plus importante à la mission éducative : les collectivités territoriales, mais aussi les services sociaux, les institutions de l'État (police, justice, gendarmerie), les entreprises et les milieux professionnels.

En réaffirmant, dans une logique d'ouverture de l'école sur son environnement, la nécessaire dimension partenariale de l'école, il s'agit de rechercher et développer davantage les synergies entre tous ces acteurs, pour renforcer la cohérence et l'efficacité globale de l'action, en évitant de disperser les efforts déployés par chacun.

Le protocole d'accord du 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur a souligné l'exigence de coopération entre les différents services de l'État, afin d'assurer la sécurité dans les établissements et à leurs abords.

Quant aux collectivités territoriales, qui assument une « compétence partagée » en matière d'éducation, elles occupent une place déterminante. Elles contribuent à plus de 22 % de la dépense intérieure d'éducation. Il est essentiel de les associer de façon plus étroite au pilotage du système éducatif.

En effet, comme le relève la Cour des comptes dans son rapport sur la gestion du système éducatif, les collectivités territoriales ont, au fil des ans, élargi leur champ d'intervention : elles « ont développé leurs propres actions en matière éducative qui font souvent plus que compléter les initiatives mises en oeuvre par l'État » : plans de développement des TIC, actions d'information sur les études et les métiers -tel que le « Carrefour des métiers » en Île-de-France-, mesures pour lutter contre l'échec scolaire -comme le programme « Permis de réussir » institué par la région Rhône-Alpes en 1991, etc.

Les collectivités territoriales sont le coeur et le moteur de ces partenariats de proximité et de ces initiatives, qui reposent avant tout sur des politiques contractuelles, qu'il revient à la loi d'encourager.

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