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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

A. MIEUX RECONNAÎTRE LA DIVERSITÉ DES ÉLÈVES, DE LEURS TALENTS ET DES VOIES DE RÉUSSITE

1. « Tous égaux, tous non pareils » (Hervé Bazin) : diversifier les approches

A l'occasion d'une réécriture de l'article 4 du projet de loi, qui énonce l'objectif qui se situe au coeur du présent projet de loi -l'école doit faire réussir tous les élèves-, votre commission a souhaité rappeler la nécessaire reconnaissance de la diversité des élèves et de leurs talents.

En effet, la notion de réussite ne saurait être univoque et uniforme.

S'il est un consensus sur lequel se sont accordés l'ensemble des Français à l'occasion du grand débat, c'est bien que l'égalité des chances passe par une inégalité de traitement. L'école doit proposer des approches -et des accroches- diversifiées à des élèves qui sont eux-mêmes divers.

Par ailleurs, elle doit reconnaître que les chemins de la réussite ne sont pas standardisés. Or, notre système éducatif repose sur le postulat culturel de la hiérarchisation des intelligences, accordant la primauté à l'intelligence abstraite sur toutes les autres formes : celle du geste, de la main, les aptitudes physiques ou artistiques...

Votre commission souhaite affirmer avec force, dans le présent projet de loi d'orientation, que la Nation accorde le même intérêt à tous les talents, quel que soit leur domaine d'expression. Il est impératif, dans cette perspective, que l'école identifie, dès le plus jeune âge, les points forts de chaque élève, et lui permette de développer et valoriser ses talents, par des pédagogies appropriées et une orientation positive.

C'est aussi dans cet esprit, que la commission souhaite rebaptiser : « parcours personnalisé de réussite éducative » le dispositif de soutien prévu par le projet de loi (plutôt que « programme personnalisé de réussite scolaire »).

En parallèle, l'école doit pouvoir proposer des structures de scolarisation adaptées pour les élèves qui éprouvent des besoins spécifiques, afin de permettre à chacun d'aller jusqu'au bout de ses capacités, et de tirer le meilleur parti de ses aptitudes. C'est le cas, par exemple, des enfants handicapés, dont la loi du 11 février 200537(*) a déjà prévu d'améliorer les conditions de scolarisation.

A la faveur d'une disposition introduite à l'article 15 ter par l'Assemblée nationale, votre commission vous proposera d'approfondir ce point sur deux aspects :

- la scolarisation des élèves intellectuellement précoces (EIP), ces « oubliés de la difficulté scolaire » comme le soulignent les inspecteurs généraux dans leur rapport pour 2004 ; ils représentent environ 2,3 % de la population scolaire ; en l'absence de « dépistage » et de dispositif adapté, un tiers d'entre eux est en difficulté scolaire en classe de 3e ; pour mettre fin à cet échec scolaire paradoxal, l'école doit pouvoir leur proposer des parcours permettant à ces élèves de développer pleinement leurs potentialités ; enfin, il est essentiel que le rythme scolaire puisse être accéléré, par des « sauts de classe », afin d'encourager et stimuler ceux qui peuvent progresser plus vite ;

- l'accueil et la scolarisation des élèves primo-arrivants, c'est-à-dire des élèves non francophones nouvellement arrivés en France, doit également constituer une mission de l'École de la République ; le droit à l'instruction s'applique de la même façon à tous les élèves, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère ; alors que l'absence de cadrage national clair conduit à des disparités de mise en oeuvre, votre commission souhaite que le législateur réaffirme que des aménagements spécifiques doivent être prévus, afin d'accélérer l'apprentissage, par ces élèves, de la langue française, première clé de l'intégration dans leur environnement social et culturel.

* 37 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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