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3. S'assurer de la maîtrise effective du socle par une évaluation à chaque étape de la scolarité obligatoire

Définir le contenu du socle serait un exercice factice si l'on ne se donnait pas les moyens, par ailleurs, de s'assurer de sa maîtrise par les élèves.

L'identification de ces priorités a précisément pour objet, en effet, de tracer le cadre d'une évaluation enfin effective et, si possible, efficace, en lui donnant des repères lisibles permettant de mesurer la qualité et la réalité des acquis des élèves.

Telle sera, au niveau national, la mission du Haut conseil de l'éducation (créé par l'article 9), qui remplacera, dans cette tâche, le Haut conseil de l'évaluation de l'école. Il rendra public un bilan sur les performances du système scolaire, au regard, notamment, de l'objectif de maîtrise du socle.

Par ailleurs, l'exigence d'évaluation des acquis des élèves se traduit par l'inscription, dans le code de l'éducation, du diplôme national du brevet (article 18). Ce brevet rénové doit contribuer à clarifier la finalité de la scolarité obligatoire. Tout comme le baccalauréat -véritable icône de notre système éducatif- sert de vecteur à la scolarité au lycée, il manquait une telle cible pour consolider la structure du collège unique, mais aussi améliorer la liaison entre l'école et le collège.

La définition du socle commun permet de redonner plus de sens au brevet. Celui-ci devra en attester la maîtrise, mais aussi prendre en compte les autres enseignements d'approfondissement et de diversification choisis par les élèves.

Son mode d'évaluation restera similaire à ce qui existe actuellement. A cet égard, votre commission approuve la réintégration par l'Assemblée nationale de la prise en compte obligatoire des résultats de l'éducation physique et sportive. Le rapport annexé laissait en effet un doute sur ce point. Il en est de même de la note de vie scolaire, qui souligne l'importance à accorder au comportement des élèves dans l'établissement.

Toutefois, si le brevet sanctionne la maîtrise du socle commun au terme de la scolarité obligatoire, il est tout aussi essentiel de s'en assurer à chaque étape importante de la scolarité, et notamment à la fin de chaque cycle. Une évaluation devra être réalisée, et les conséquences devront en être tirées.

A ce titre, les équipes pédagogiques pourront proposer aux familles, au terme de chaque année scolaire, le redoublement de l'élève (article 12), sachant que celui-ci ne devra intervenir qu'en dernier recours, la prévention de la difficulté étant toujours préférable à son traitement plus radical.

Dans la mesure où cette décision sera, comme il conviendra de l'expliciter, l'aboutissement d'un dialogue en amont entre la famille, l'élève, et les enseignants, elle sera mieux expliquée et, par conséquent, mieux comprise et mieux vécue par l'élève et ses parents. Le redoublement est inefficace, en effet, s'il est vécu comme un échec et une sanction, entraînant une perte de motivation chez l'élève.

En parallèle, le redoublement devra déboucher sur la mise en place d'un parcours personnalisé de réussite, qui aura la double mission de remobiliser l'élève autour d'objectifs ciblés, et d'éviter ainsi la « répétition de l'échec ». Un bilan des difficultés rencontrées par l'élève l'année précédente devra impérativement être établi.

A l'inverse, la scolarité pourra être accélérée, par un « saut de classe », pour les élèves manifestant les capacités de progresser plus vite.

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