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E. CLARIFIER LA RÉFORME DES IUFM

Votre commission, si elle approuve la réforme du statut des IUFM, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré à une université mono disciplinaire, soit que la formation dispensée aux futurs enseignants puisse en souffrir, soit que les universités ne comportant pas d'IUFM s'en trouvent affaiblies. Ces écueils devraient être évités par le biais de conventions.

A cette fin, votre commission vous propose de compléter le premier paragraphe de l'article 23 du projet de loi par des dispositions tendant :

- d'une part, à ouvrir expressément la faculté de conclure, sur la proposition du directeur de l'IUFM, des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur que l'université à laquelle l'institut est intégré, afin que ce dernier puisse exercer pleinement ses missions (tant dans le domaine de la formation que de la recherche), même s'il est intégré à une université mono disciplinaire ;

- d'autre part, à prévoir une évaluation de cette réforme, d'ici 2010, au regard des objectifs fixés aux IUFM. Cette évaluation serait confiée au Conseil national de l'évaluation.

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