2. Poursuivre l'élévation des niveaux de formation, dans un souci de justice sociale et d'urgence économique
Comme l'a souligné le Président de la République en ouvrant le débat sur l'avenir de l'école 17 ( * ) , « à mesure que l'âge de l'information succède à l'âge industriel, l'ignorance est plus encore qu'hier synonyme d'exclusion (...). Dans les vingt ans qui viennent, la France aura besoin de plus de savoirs, de plus de compétences, de plus de qualifiés, de plus de diplômés. Pour assurer la croissance et l'emploi, elle doit résolument poursuivre l'élévation du niveau des connaissances. Elle doit faire naturellement le pari de l'intelligence . »
Ainsi, même si les objectifs de la précédente loi d'orientation de 1989 n'ont pas été atteints, le Haut conseil de l'évaluation de l'école a considéré, dans son diagnostic, que ce cap méritait toutefois d'être maintenu, mais aussi complété : « la nécessité d'augmenter les sorties avec un diplôme d'enseignement supérieur est incontournable et les sorties infra-baccalauréat doivent encore être réduites. » 18 ( * )
Le présent projet de loi, en se fixant pour ambition d'élever le niveau de qualification des jeunes Français, s'inscrit dans la continuité de l'histoire, en même temps qu'il répond aux défis de l'avenir et aux engagements européens de notre pays.
En effet, au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 , les États membres ont fait le pari que l'Union européenne devienne, d'ici 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Dans cette optique, ils ont formulé 13 objectifs dans le domaine de l'éducation.
Le présent projet de loi tend à les prendre en compte, au travers des trois principaux objectifs cités, complétés et déclinés dans les 10 objectifs intermédiaires figurant au II du rapport annexé.
Ces trois grands objectifs sont les suivants :
- « garantir que 100 % des élèves aient acquis un diplôme ou une formation reconnue au terme de leur formation scolaire » ; le défi est de taille, puisqu'il concerne, comme on l'a vu, 150 000 jeunes chaque année ;
- « assurer que 80 % d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat » 19 ( * ) ; après une forte progression, ce taux stagne depuis 10 ans, voire régresse, autour de 63 % pour les formations relevant de l'éducation nationale (63,1 % en 2003 contre 63,4 % en 2000) et autour de 69 % toutes formations comprises 20 ( * ) (69,3 % en 2003 contre 69,9 % en 2000) ; la France se situe, toutefois, dans la moyenne des pays de l'OCDE ; à la session 2004, 79,7 % de ces élèves ont obtenu le diplôme ; cet objectif est complété par celui visant à augmenter de 20 % la proportion de bacheliers généraux parmi les enfants issus des catégories sociales défavorisées ;
- « conduire 50 % de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur » ; actuellement, environ 38 % des élèves y accèdent ; 1 sur 5 poursuivait des études supérieures en 1975.
Afin d'accompagner ces objectifs d'un souci de justice sociale, le texte prévoit de renforcer les bourses au mérite , qui complètent les aides sur critères sociaux. Celles-ci permettront aux collégiens brillants de poursuivre leur scolarité jusqu'au baccalauréat dans de meilleures conditions. Elles se prolongeront, ensuite, dans l'enseignement supérieur.
On relèvera enfin que la rénovation de la voie professionnelle s'inscrit dans cette perspective d'élévation des niveaux de qualification des élèves, dans un souci d'adaptation des formations aux besoins de notre économie. Les orientations définies contribuent, par la même occasion, à renforcer l'attractivité et la lisibilité de la voie professionnelle, en proposant :
- la réactualisation des contenus des diplômes, pour les adapter aux évolutions des métiers ;
- des incitations à la poursuite d'études, par une refonte des BEP, le développement de la préparation des baccalauréats professionnels en trois ans, ou l'admission de droit des meilleurs bacheliers professionnels dans les sections de techniciens supérieurs (STS) ; l'Assemblée nationale en a étendu le principe aux meilleurs apprentis ;
- la contribution de l'éducation nationale au plan de relance de l'apprentissage : l'objectif n° 9 dispose que le nombre d'apprentis dans les formations dispensées dans les lycées professionnels augmentera de 50 % d'ici à 2010 ; les modalités d'intervention des enseignants titulaires dans ces formations sont, à cette fin, simplifiées (article 24).
* 17 Allocution du Président de la République à l'occasion de l'ouverture du débat national sur l'avenir de l'école, 20 novembre 2003.
* 18 Hcéé, avis n° 9 précité.
* 19 C'est-à-dire l'accès à une classe Terminale préparant au baccalauréat général, technologique ou professionnel, et non pas forcément l'obtention du diplôme.
* 20 Formations relevant de l'enseignement agricole ou par apprentissage.