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Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Partisan d'un mouvement décentralisateur au profit de la communauté expatriée. Nécessité d'un transfert de compétences à l'AFE. Difficultés d'acceptation par les administrations de la spécificité des Français de l'étranger dans le domaine de la formation professionnelle. Transfert souhaitable de la compétence de l'AEFE vers le ministère de l'éducation nationale, s'agissant des bourses aux Français scolarisés dans les établissements à l'étranger. Absence de moyens de l'AEFE pour les investissements immobiliers. Financement à plus de 60 % par les familles françaises à l'étranger. Poids des frais de scolarité pour les parents à revenus modestes. Aide à la réinsertion des Français rapatriés de Côte-d'Ivoire. Question sur la chaîne d'information internationale et la non-prise en compte de la dimension européenne. (texte intégral du JO)