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Interventions de M. Vincent ÉBLÉ
(mardi 3 juillet 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (art. 28-2 du code de procédure pénale - Renforcement de la police fiscale)

Article additionnel après l'artcile 10 - Amendement n° 117 (Fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabac - Amendes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.