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Séance du 3 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

devenir des entreprises adaptées

Question n° 355 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Pierre Corbisez.

reconnaissance du “tilde”

Question n° 116 de M. Michel Canevet. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Michel Canevet.

formation des officiers de sapeurs-pompiers

Question n° 164 de M. Jean-François Longeot. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-François Longeot.

droit à l’expérimentation d’une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

Question n° 281 de M. Bernard Delcros. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Bernard Delcros.

protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 327 de M. Bernard Bonne. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Bernard Bonne.

vols de câbles en cuivre dans le département de tarn-et-garonne

Question n° 344 de M. François Bonhomme. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.

fonds de concours et syndicats d’énergie

Question n° 270 de Mme Chantal Deseyne. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Chantal Deseyne.

usage du cuivre en viticulture

Question n° 292 de M. Daniel Laurent. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Laurent.

reconduction de l’approbation de l’utilisation du cuivre agricole

Question n° 393 de Mme Nathalie Delattre. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Delattre.

délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés

Question n° 364 de M. Joël Guerriau. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Joël Guerriau.

gestion des demandes de visas par des sociétés privées

Question n° 348 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Pierre-Yves Collombat.

accueil touristique de montagne et utilisation de l’eau

Question n° 326 de M. Patrick Chaize. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Patrick Chaize.

enseignement de l’économie

Question n° 242 de M. Franck Montaugé. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Franck Montaugé.

situation du groupement hospitalier du Havre

Question n° 319 de Mme Agnès Canayer. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Agnès Canayer.

ajustements au projet de loi portant évolution du logement

Question n° 343 de M. Marc-Philippe Daubresse. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Marc-Philippe Daubresse.

dépollution d’un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

Question n° 271 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Sabine Van Heghe.

évolution des financements relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Question n° 375 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marie Morisset.

ligne 17 du métro automatique du grand paris

Question n° 360 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

affaissement du viaduc de gennevilliers

Question n° 378 de M. Arnaud Bazin. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Arnaud Bazin.

prolongement de la ligne 11 du métro de rosny-sous-bois à noisy-champs

Question n° 379 de M. Gilbert Roger. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Gilbert Roger.

avenir des concessions hydroélectriques

Question n° 388 de Mme Viviane Artigalas. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Viviane Artigalas.

situation de la psychiatrie publique

Question n° 258 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Maryvonne Blondin.

financement des services municipaux de santé scolaire

Question n° 254 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

enseignement des langues vivantes à l’école primaire

Question n° 324 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Jean-Marc Todeschini.

situation scolaire des enfants dyslexiques

Question n° 367 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Jocelyne Guidez.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Lutte contre la fraude. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

Mme Nathalie Delattre, rapporteur pour avis de la commission des lois

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 9 ter après l’article 13. – M. Vincent Éblé, président de la commission des finances ; M. Gérald Darmanin, ministre. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Didier Rambaud

M. Éric Bocquet

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Jérôme Bascher

M. Yvon Collin

Mme Nathalie Goulet

M. Thierry Carcenac

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er A

Amendements identiques nos 6 de M. Éric Bocquet et 19 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement n° 19 ; rejet de l’amendement n° 6.

Amendements identiques nos 11 de M. Éric Bocquet et 20 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 1er (supprimé)

Amendements identiques nos 27 du Gouvernement et 78 de M. Julien Bargeton. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 10 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Nathalie Goulet et 106 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Article 2 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2

Amendements identiques nos 4 de M. Éric Bocquet et 21 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié sexies de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié sexies de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 77 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 79 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 de M. Michel Canevet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 69 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 4 ter à 4 sexies (nouveaux) – Adoption.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Article additionnel après l’article 4 sexies

Amendement n° 55 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 47 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 91 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 80 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendements identiques nos 81 de M. Julien Bargeton et 99 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 64 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 42 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 82 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendement n° 84 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 8 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 74 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Mme Sophie Taillé-Polian

Adoption de l’article.

6. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

7. Lutte contre la fraude. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 9

Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Adoption de l’article.

Article 9 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 63 de Mme Sophie Taillé-Polian et 85 de M. Julien Bargeton. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9 ter (nouveau) (réservé)

Article 10 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 116 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 117 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 41 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 35 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Non soutenu.

Amendement n° 17 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos 57 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian et 72 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 54 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos 86 de M. Julien Bargeton et 100 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 87 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.

Mme Sophie Taillé-Polian

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 53 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 61 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rectification.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 88 de M. Richard Yung. – Retrait.

Article 12 (nouveau)

M. Éric Bocquet

Amendement n° 105 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 90 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° 104 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 12

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Éric Bocquet et 60 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait des deux amendements.

Article 13 (nouveau)

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Éric Bocquet, 46 de Mme Nathalie Goulet et 68 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet, par scrutin public n° 187, des trois amendements.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 51 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Éric Bocquet et 22 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Éric Bocquet

M. Didier Rambaud

M. Michel Canevet

M. Jérôme Bascher

M. Emmanuel Capus

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire