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Séance du 3 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérald Darmanin, ministre. C’est ça, être indépendant ! (Sourires.)

M. Emmanuel Capus. … mon groupe votera un texte qui va dans le bon sens ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission, modifié.

(Le projet de loi est adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 juillet 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 589, 2017-2018) ;

Rapport d’information de Mmes Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 574, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 590, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 4 juillet 2018, à zéro heure quarante.)

 

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste a été ratifiée.

Les représentants du Sénat à léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour léquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous sont :

Titulaires : Mme Sophie Primas, M. Michel Raison, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Daniel Gremillet, Henri Cabanel, Franck Montaugé, Franck Menonville ;

Suppléants : Mmes Anne-Marie Bertrand, Nicole Bonnefoy, Cécile Cukierman, MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Pierre Médevielle, Mme Noëlle Rauscent.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD