Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (9 mars 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

S'oppose au sous-amendement n° 160 de M. Bruno Retailleau (élargissement de la majoration perçue au titre de la péréquation postale par les ZRR aux territoires ruraux de développement prioritaire) déposé sur l'amendement n° 6 de la commission (clarification du dispositif d'adaptation du réseau postal et de son financement). Nouvelle définition des zones de revitalisation rurale dans la loi relative au développement des territoires ruraux. (texte intégral du JO)