PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (28 mai 2008)]

Articles additionnels après l’article 5

Intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000"). (texte intégral du JO)