Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[5 mai 2011]

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Discussion générale:

Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Explications de vote sur l'ensemble :