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TurcInterventions en séance publique
de Mme Anne-Marie ESCOFFIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Mme Anne-Marie ESCOFFIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation à partir du 21 juin 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (première lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (deuxième lecture)