Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur l'application des normes par les collectivités territoriales et sur le fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

Question orale sur le financement des investissements publics locaux et sur les incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

Question orale sur l'accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

Question orale sur les problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

Question orale sur l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question orale sur l'emploi dans le Morbihan

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.