Interventions de M. Philippe ESNOL (mercredi 18 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (dossier législatif)

Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.