Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (mardi 2 août 2022)

Question orale sans débat relative à la pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et les conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 (Compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux - Modalités)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 110 rectifié ter (Dégrèvement sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie - Extension)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendements n° 218 rectifié, n° 461 rectifié et n° 300 rectifié bis (Hausse des crédits affectés au versement de la dotation particulière élu local (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier)

• Intervention 8

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