Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Discussion générale:

P. 10900 (texte intégral du JO)
P. 10901 (texte intégral du JO)
P. 10903 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable)

P. 10912 (texte intégral du JO)
P. 10913 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)

P. 10916 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)

P. 10931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 2 rectifié (Don sur les successions - Allongement du délai)

P. 10931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 rectifié quater (Associations - Subventions publiques - Obligation de comptabilité)

P. 10932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)

P. 10933 (texte intégral du JO)
P. 10934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 36 rectifié bis (Régime de l'article 200 du code général des impôts - Liste et objet des associations - Annexe annuelle budgétaire)

P. 10936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié (Associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

P. 10937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 32 rectifié ter (Compte de campagne - Excédent - Reversement à des associations)

P. 10938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié ter (Compte de campagne - Excédent - Reversement à des associations)

P. 10938 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA)

P. 10939 (texte intégral du JO)
P. 10941 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 706-160 du code de procédure pénale - Confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales)

P. 10942 (texte intégral du JO)
P. 10943 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 213-1-1 du code de l'urbanisme - Suppression du droit de préemption sur les biens cédés à titre gratuit aux associations ayant la capacité de recevoir des libéralités)

P. 10944 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'état des lieux de la fiscalité liée aux dons)

P. 10945 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art L. 123-16-2, L. 822-14 et L. 950-1 du code de commerce ; art. L. 241-2 et L. 719-13 du code de l'éducation ; art. L. 111-9 et L. 143-2 du code des juridictions financières ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 3, 3 bis et 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Mesures de cohérence juridique)

P. 10947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 42 rectifié (Comptes d'emploi d'association ou de fondation - Adhérent ou donateur - Droit de consultation)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 41 rectifié (Comptes des fondations et associations - Publication en ligne)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 43 rectifié (Organisme soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes - Contrôle de la publication sincère des comptes)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 40 rectifié (Fonds de dotation - Rapports de commissaires aux comptes - Obligation de publication)

P. 10949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 23 rectifié (Fondations - Activité d'enseignement de la conduite)

P. 10949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 14 rectifié bis (Associations titulaires de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire - Taux réduit de TVA)

P. 10950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 8 (Fichier centralisé des présidents et trésoriers associatifs - Création - Rapport au Parlement)

P. 10950 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 10950 (texte intégral du JO)
P. 10951 (texte intégral du JO)