Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

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Discussion générale:

Immunité civile du chef de l'Etat. Le groupe de l'UC-UDF s'abstiendra ou votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Intervient sur son amendement, soutenu par M. François Zocchetto, n° 6  : champ de l'inviolabilité du Chef de l'Etat. (texte intégral du JO)