PROPOSITION DE RÉSOLUTION PORTANT SUR LA PROTECTION TEMPORAIRE

première lecture

[10 février 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)