PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurité :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après 73

Son amendement n° II-84 : rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice ; adopté. Sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° II-178 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)