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Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL


nouvelle lecture


[n° 2013-403 (15 avril 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire)

Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (Intitulé du livre premier et de son titre premier du code électoral - Coordination)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)