PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
première lecture
[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]
Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)
. (texte intégral du JO)Article 4 (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)
. (texte intégral du JO)Article 5 (Contrats de ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active)
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 302-1, L. 302-4, L. 313-3, L. 441-3, L. 442-3-1, L. 482-1, L. 442-3-3 et L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation - Nouvelles modalités de financement du PNRU et maintien d'avantages dans les territoires sortant de la géographie prioritaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)