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Interventions de M. Christian FAVIER
(jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Hommage à un jeune homme agressé à Paris

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale prévus par l'article 36)

Article 39 (art. L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs)

Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

Articles additionnels après l'article 40

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Situation des agents en cas de changement d'employeur)

Article 42 (art. L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Coordination)

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, fiscal, comptable et financier aux métropoles et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Article 45 (Supprimé) (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Création d'un seul établissement public foncier de l'État par région)

Article 45 ter (nouveau) (art. L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des critères démographiques de création)

Articles additionnels après l’article 45 ter

Article 46 (Mise à disposition ou transfert des services de l'État)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Chronologie des opérations en cas de transfert de service)

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Principe de mise à disposition d'une collectivité ou d'un établissement des agents fonctionnaires et non titulaires à titre individuel et gratuit)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Mise en oeuvre du droit d'option ouvert aux fonctionnaires de l'État mis à disposition)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (Retraite des agents transférés et intégrés dans la FPT)

Article 51 (Texte non modifié par la commission) (Situation des agents de l'État bénéficiant de la catégorie active, transférés dans un cadre d'emplois de la FPT)

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un dispositif spécifique pour certains agents de services transférés appartenant à des corps n'ayant pas leur équivalent dans la FPT)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Situation des agents non titulaires de l'État devenant des agents non titulaires de la FPT)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Fixation des conditions dans lesquelles les agents non titulaires peuvent continuer à bénéficier du dispositif de titularisation instauré par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.