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Interventions de M. Christian FAVIER
(mardi 25 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'avenir des départements de la petite couronne

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.