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Séance du 25 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

conventions pour une politique en faveur de l’école rurale et de montagne

Question n° 23 de M. Alain Duran. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale ; M. Alain Duran.

secteur viticole et suites de l’épisode de gel du mois d’avril 2017

Question n° 25 de M. Philippe Madrelle. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Philippe Madrelle.

retards de paiement des aides de la politique agricole commune

Question n° 18 de M. Michel Raison. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Michel Raison.

situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l’aude

Question n° 34 de M. Roland Courteau. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Roland Courteau.

situation du personnel du lycée louis-massignon à abu dhabi

Question n° 3 de Mme Claudine Lepage. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Claudine Lepage.

état du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

Question n° 6 de M. Hervé Maurey. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Hervé Maurey.

avenir des départements de la petite couronne

Question n° 13 de M. Christian Favier. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Christian Favier.

autorisations de construire déposées par les coopératives d’utilisation des matériels agricoles

Question n° 21 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marie Morisset.

redécoupage des zones de revitalisation rurale

Question n° 28 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

Question n° 24 de M. Mathieu Darnaud. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.

situation de l'aide à domicile

Question n° 1 de M. Dominique Watrin. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Watrin.

application de la décision n° 397151 du conseil d'état

Question n° 10 de Mme Laurence Cohen. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

transport des greffons

Question n° 17 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Gilbert Bouchet.

tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 22 de M. Alain Milon. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.

financement des activités de l’hôpital marie-lannelongue du plessis-robinson

Question n° 32 de Mme Isabelle Debré. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Isabelle Debré.

procès de l’amiante

Question n° 33 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

Question n° 11 de M. Yannick Botrel. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Yannick Botrel.

emplois d’avenir

Question n° 16 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Nicole Bonnefoy.

augmentation sensible de la taxe d’habitation dans les communes nouvelles

Question n° 20 de M. Michel Vaspart. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Michel Vaspart.

difficultés rencontrées dans l’accueil des gens du voyage en haute-savoie

Question n° 9 de M. Loïc Hervé. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Loïc Hervé.

présence judiciaire dans l’aisne

Question n° 4 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

rénovation de la ligne polt

Question n° 2 de M. Daniel Chasseing. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Daniel Chasseing.

développement des ports de l’axe seine

Question n° 7 de Mme Agnès Canayer. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Agnès Canayer.

réhabilitation de la ligne libourne-bergerac-sarlat

Question n° 30 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Claude Bérit-Débat.

contournement est de rouen

Question n° 26 de M. Thierry Foucaud. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Thierry Foucaud.

santé publique et lutte contre les nuisibles

Question n° 12 de Mme Colette Mélot. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Colette Mélot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Hommage à Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-président du Sénat

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. le président

4. Rappel au règlement

M. Michel Le Scouarnec ; M. le président

5. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9 (priorité)

Mme Marie-France Beaufils

Mme Élisabeth Lamure

Amendement n° 50 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 209 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9 (priorité)

Amendement n° 22 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 88 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 127.

Article 1er

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Évelyne Yonnet

M. David Assouline

M. Olivier Cadic

M. Dominique Watrin

Mme Laurence Cohen

Mme Annie David

Mme Éliane Assassi

M. Yves Daudigny

Mme Jacky Deromedi

M. Jean-Marc Gabouty

M. Martial Bourquin

M. Jérôme Durain

M. Philippe Adnot

Mme Dominique Gillot

M. Jean Desessard

M. Didier Guillaume

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 54 de M. Dominique Watrin, 156 de M. Jean Desessard et 182 rectifié ter de M. Martial Bourquin

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 54 de M. Dominique Watrin, 156 de M. Jean Desessard et 182 rectifié ter de M. Martial Bourquin. – Rejet par scrutin public n° 128.

Rappel au règlement

Mme Nicole Bricq ; M. le président

Article 1er (suite)

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Amendement n° 162 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 198 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendements identiques nos 68 rectifié de M. Maurice Antiste et 89 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 90 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques nos 69 rectifié de M. Maurice Antiste et 91 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Organisation des travaux

M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 92 de M. Dominique Watrin et 183 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 242 au Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 24 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 189 de Mme Françoise Laborde. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques nos 71 rectifié de M. Maurice Antiste et 93 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendements identiques nos 94 de M. Dominique Watrin et 184 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 188 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

6. Demande d’avis sur un projet de nomination

7. Dépôt de documents

8. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 227 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 95 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 190 de M. Jean-Noël Guérini. – Non soutenu.

Amendement n° 239 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 27 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 96 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 97 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 191 de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 185 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 243 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 240 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 99 de M. Dominique Watrin et 186 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Irrecevable.

Amendement n° 138 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 129, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 100 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 180 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Article 2

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Évelyne Yonnet

M. Roland Courteau

M. Olivier Cadic

M. Dominique Watrin

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

Mme Dominique Gillot

M. Yves Daudigny

Mme Catherine Génisson

M. Jean Desessard

M. Martial Bourquin

M. Daniel Chasseing

M. Michel Canevet

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour