Séance du 25 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
conventions pour une politique en faveur de l’école rurale et de montagne
Question n° 23 de M. Alain Duran. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale ; M. Alain Duran.
secteur viticole et suites de l’épisode de gel du mois d’avril 2017
Question n° 25 de M. Philippe Madrelle. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Philippe Madrelle.
retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Question n° 18 de M. Michel Raison. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Michel Raison.
situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l’aude
Question n° 34 de M. Roland Courteau. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Roland Courteau.
situation du personnel du lycée louis-massignon à abu dhabi
Question n° 3 de Mme Claudine Lepage. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Claudine Lepage.
état du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Question n° 6 de M. Hervé Maurey. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Hervé Maurey.
avenir des départements de la petite couronne
Question n° 13 de M. Christian Favier. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Christian Favier.
autorisations de construire déposées par les coopératives d’utilisation des matériels agricoles
Question n° 21 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marie Morisset.
redécoupage des zones de revitalisation rurale
Question n° 28 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Question n° 24 de M. Mathieu Darnaud. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.
situation de l'aide à domicile
Question n° 1 de M. Dominique Watrin. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Watrin.
application de la décision n° 397151 du conseil d'état
Question n° 10 de Mme Laurence Cohen. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.
Question n° 17 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Gilbert Bouchet.
tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question n° 22 de M. Alain Milon. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.
financement des activités de l’hôpital marie-lannelongue du plessis-robinson
Question n° 32 de Mme Isabelle Debré. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Isabelle Debré.
Question n° 33 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.
éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
Question n° 11 de M. Yannick Botrel. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Yannick Botrel.
Question n° 16 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Nicole Bonnefoy.
augmentation sensible de la taxe d’habitation dans les communes nouvelles
Question n° 20 de M. Michel Vaspart. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Michel Vaspart.
difficultés rencontrées dans l’accueil des gens du voyage en haute-savoie
Question n° 9 de M. Loïc Hervé. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Loïc Hervé.
présence judiciaire dans l’aisne
Question n° 4 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.
Question n° 2 de M. Daniel Chasseing. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Daniel Chasseing.
développement des ports de l’axe seine
Question n° 7 de Mme Agnès Canayer. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Agnès Canayer.
réhabilitation de la ligne libourne-bergerac-sarlat
Question n° 30 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Claude Bérit-Débat.
Question n° 26 de M. Thierry Foucaud. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Thierry Foucaud.
santé publique et lutte contre les nuisibles
Question n° 12 de Mme Colette Mélot. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Colette Mélot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
3. Hommage à Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-président du Sénat
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Michel Le Scouarnec ; M. le président
5. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 50 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 209 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9 (priorité)
Amendement n° 22 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 88 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 127.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 1 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 54 de M. Dominique Watrin, 156 de M. Jean Desessard et 182 rectifié ter de M. Martial Bourquin. – Rejet par scrutin public n° 128.
Mme Nicole Bricq ; M. le président
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Amendement n° 162 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 198 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 242 au Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Amendement n° 188 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
6. Demande d’avis sur un projet de nomination
8. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 227 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 190 de M. Jean-Noël Guérini. – Non soutenu.
Amendement n° 239 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 97 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 191 de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.
Amendement n° 185 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 243 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Amendement n° 240 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Irrecevable.
Amendement n° 138 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 129, de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 100 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.