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Séance du 25 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.

M. Martial Bourquin. Il arrive que nous ne nous présentions pas suffisamment. Certains collègues mettent en avant leur diplôme de Sciences-Po ou de l’ENA ; d’autres évoquent leur expérience de chef d’entreprise…

Pour ma part, j’ai été pendant très longtemps délégué syndical en production. Je sais donc de quoi je parle : je crois connaître le monde du travail !

Le monde du travail, ce sont souvent les conditions de travail. Pour représenter une organisation syndicale au sein d’un CHSCT, il faut avoir suivi des mois de formation, afin de pouvoir traiter des questions de santé au travail.

On nous parle aujourd'hui de « burn-out » ; on emploie également d’autres termes. Mais se souvient-on du « syndrome France Télécom » ? Des suicides ?

Mme Catherine Génisson. Il n’y en a pas qu’à France Télécom !

M. Jean Desessard. Il y en a aussi à Renault !

M. Martial Bourquin. Se souvient-on de ce qui se passe à La Poste ? Des procès de l’amiante ? (M. Roland Courteau acquiesce.)

Et là, je découvre que l’on veut imposer une fusion pour empêcher le CHSCT de fonctionner ! Pire : le représentant ayant exercé deux mandats dans un CHSCT devrait s’en aller, alors qu’il commence à peine à être formé !

Plus important encore : savez-vous que des délégués syndicaux ont engagé des procès contre des directions pour faire reconnaître qu’ils avaient été sanctionnés dans leur vie professionnelle – cela concerne aussi bien des ouvriers que des cadres – et qu’ils les ont gagnés ?

On nous dit aujourd'hui qu’il va y avoir un dialogue, que tout va bien se passer… Mais savez-vous qu’il y a un lien de subordination fondamental dans une entreprise ? C’est le pot de terre contre le pot de fer !

M. Martial Bourquin. Vous faites semblant de l’ignorer, alors que vous savez très bien que les choses se passent ainsi !

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Alain Néri. C’est de l’hypocrisie !

M. Martial Bourquin. Ce texte sur le dialogue social, j’ai l’impression que vous voulez le faire passer au forceps. D’ailleurs, M. Cadic a été très clair tout à l’heure lorsqu’il vous a exhortée à imposer votre loi, considérant qu’elle n’aboutirait pas autrement.

Bref, c’est marche ou crève ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Alain Néri. Voilà quelqu’un qui connaît l’entreprise !

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.

M. Daniel Chasseing. Pour ma part, je suis favorable à la fusion des trois instances dans une structure ayant des compétences pour négocier les accords d’entreprise. Cette solution pragmatique et efficace pour les salariés permet l’information de tous, des gains de temps et une rationalisation. D’ailleurs, elle s’applique déjà.

Il ne s’agit nullement d’une réduction de la représentation syndicale. Mieux associer le personnel aux décisions ? Je trouve que c’est un plus ! Favoriser les implantations de syndicats ? Nous en avons vraiment besoin.

Pour certains, l’entreprise du XXIe siècle serait un lieu d’affrontements, de subordination (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.), où l’enrichissement serait l’unique objectif et où les conditions de travail seraient défectueuses. Permettez-moi de vous dire, mes chers collègues, que cette vision est totalement fausse ! Je connais beaucoup d’entreprises, notamment des TPE et des PME. Dans ces entreprises, le souhait des employeurs comme des employés, c’est de travailler ensemble. Je n’ai dû voir que des entreprises citoyennes, monsieur Desessard !

Il est vrai que certains patrons ont des salaires exorbitants. Mais faites attention aux amalgames ! Les patrons de TPE ou de PME font le maximum pour sauver ou développer leur entreprise. Ils assument aussi leurs devoirs auprès de leurs employés.

Leur problème, ce n’est pas le dialogue ; ils le pratiquent tous les jours.

M. Alain Néri. Il ne faut pas que ce soit un dialogue de sourds ! (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et Union Centriste.)

M. Daniel Chasseing. Mon cher collègue, acceptez que je m’exprime – je ne suis pas beaucoup intervenu jusqu’à présent – et que je dise ce que j’ai vu ! (Très bien ! sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

Le problème des patrons de TPE ou de PME, c’est souvent de trouver des gens formés ! (Applaudissements sur les mêmes travées. – M. Olivier Cadic applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canevet, sur l'article.

M. Michel Canevet. Dans son édition du 6 juillet, le journal Les Échos titrait : « La France moins compétitive qu’il y a cinq ans ». Quand j’entends certains de nos collègues, qui voudraient encore accroître les contraintes pesant sur les entreprises, je comprends pourquoi !

Nous devons faire le chemin inverse. Je me réjouis que le Gouvernement se soit saisi à bras-le-corps de la problématique de la compétitivité et qu’il ait décidé de s’attaquer à ce fameux code du travail. Pour résoudre le chômage, il est nécessaire de lever un grand nombre des contraintes qui pèsent sur nos entreprises, au lieu d’en rajouter.

Les conditions de travail, qui ont été évoquées lors de l’examen de l’article 1er, doivent, me semble-t-il, être singulièrement rénovées et confortées au sein de l’entreprise.

Je suis particulièrement heureux que l’article 2 tende à la simplification du droit pour les entreprises. Enfin ! Il était temps, car cela ne peut plus continuer ainsi.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les entreprises souffrent de l’excès de contraintes de toutes natures qui pèsent sur elles, alors qu’elles devraient s’atteler à résoudre le problème du chômage. Il n’est tout de même pas acceptable que plus de 6 millions de personnes soient toujours inscrites à Pôle emploi.

M. Martial Bourquin. Ce n’est pas du fait de l’existence des CHSCT !

M. Michel Canevet. Pourtant, à en juger par certains des propos que j’ai entendus ici, je n’ai pas le sentiment que l’on prenne bien en compte la réalité de l’emploi en France. Le problème, ce sont bien ces plus de 6 millions de personnes qui souffrent de ne pas avoir d’emploi. Nous devons donc tout faire pour leur permettre d’en retrouver un ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les prises de parole sur l’article.

Nous examinerons les trois amendements tendant à supprimer l’article 2 ce jour, à quatorze heures trente, et Mme la ministre répondra à cette occasion aux différents orateurs qui se sont exprimés.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 165.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 2 (début)
Dossier législatif : projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Discussion générale

9

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 26 juillet 2017, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017) ;

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 664, 2016-2017) ;

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 26 juillet 2017, à zéro heure quinze.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD