Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (3 février 2009)]

Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)

Sur l'amendement n° 62 de la commission, soutient le sous-amendement n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 511 précité. (texte intégral du JO)