PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24, 28 novembre et 2 décembre 2015)]

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Première partie :

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)