Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)