Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8327 (texte intégral du JO)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8344 (texte intégral du JO)
P. 8346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Information du Parlement - Transmission par le Gouvernement d'une annexe présentant le montant des crédits non consommés et le montant des crédits reportés)

P. 8352 (texte intégral du JO)
P. 8353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature)

P. 8358 (texte intégral du JO)
P. 8359 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

P. 8369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 7 (Évaluation des dépenses fiscales - Renforcement)

P. 8375 (texte intégral du JO)