Interventions de M. Rémi FÉRAUD (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-559 rectifié (Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, surfaces de stationnement de stockage - État et collectivités territoriales propriétaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-479 (Poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage - Redevance kilométrique - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-478 (Entreprises qui décident du transport - Contribution écologique - Création)

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