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Interventions de M. Jacques FERNIQUE
(mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.