Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)

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