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Interventions de M. Jacques FERNIQUE
(mardi 2 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER LA RÉGULATION ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE PAR L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2021-1755 (dossier législatif)

Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission) (Exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.