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Interventions de M. Jacques FERNIQUE
(jeudi 13 janvier 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PORT DU PORT DU CASQUE À VÉLO ET DANS LE CADRE D'AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.