PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (9 et 10 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2360 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2436 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)