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Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES


première lecture


[n° 2010-123 (4 et 7 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 427 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public industriel et commercial chargé de services d'intérêt économique général) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Soutient les amendements n° 488 et 487 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)