Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE


première lecture


[n° 2010-1536 (17 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 2 . Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 3 . (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)

Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)