Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49 (Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale)

P. 9637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié (Plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées)

P. 9646 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies (Parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne)

P. 9673 (texte intégral du JO)
P. 9674 (texte intégral du JO)