Interventions de M. François FILLON (jeudi 13 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF n° 2003-442 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 1er (Création d'un chèque emploi associatif et définition d'un abattement de charges sociales en faveur des associations utilisatrices - art. L. 128-1 et L. 128-2 nouveaux du code du travail)

Intervention 7

Art. 2 (Gage de la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de l'abattement de charges accordé aux associations utilisant le chèque-emploi associatif)

Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 9
Intervention 10

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