PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Sa collectivité de Polynésie française. (texte intégral du JO)Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Ses amendements n° 204, 217, 219, 218, 220, 221 et 222 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)
Ses amendements n° 223 et 224 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale)
Son amendement n° 225 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Votera l'amendement n° 121 de M. Claude Lise (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer). (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Ses amendements n° 227 et 229 ; rejetés ; et n° 228 ; adopté. (texte intégral du JO)S'abstiendra sur l'article 20 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 20 bis (Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu)
Son amendement n° 231 ; rejeté. (texte intégral du JO)