Interventions de M. Gaston FLOSSE (lundi 8 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

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