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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)
Avec les membres du groupe du RDSE, votera l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)
