Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Son intervention. Avis favorable de la majorité du groupe du RDSE à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

La majorité du groupe RDSE votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)