Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT

première lecture

[29 octobre 2008]

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Article unique

Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)