Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2003-706 (19 mars 2003)]

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Art. 29 (Prise en compte de la création de la CCAMIP dans les codes de la sécurité sociale et de la mutualité)

Soutient l'amendement n° 310 de M. Paul Loridant (inscription dans le code de la mutualité de la création de la CCAMIP) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 312 de M. Paul Loridant (champ d'investigation de la CCAMIP) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 44 ou après l'art. 55

Soutient l'amendement n° 318 de M. Paul Loridant (communication des facturations de services bancaires appliquées par l'établissement de crédit dans le mois précédant leur perception) ; rejeté. (texte intégral du JO)