Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4 mai 2004)]

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Contradiction entre la mesure d'exonération temporaire et les principes en matière d'autonomie financière des collectivités locales. Avec le groupe CRC, défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° 775, 776, 777, 778, 779 et 780 : conditions relatives à l'emploi pour le bénéfice des exonérations fiscales en ZRR ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 769 : possibilité de classement en ZRR de territoires non adhérents d'un EPCI ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 770 : simplification ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)