PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10 et 12 mars 2009)]
Question préalable :
Favorable à la motion n° 420 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :
Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A
Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 31 (réduction de la TVA) ; et n° 32 (réduction de la CSG et de la CRDS) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Soutient l'amendement n° 34 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)
Soutient les amendements n° 75, 77 et 76 de Mme Marie-France Beaufils ; retirés. (texte intégral du JO)Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)
Sur l'amendement n° 246 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 421 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)
Soutient les amendements n° 79, 82, 80, 81 et 83 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 94 ; retiré ; et n° 95 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)