Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 20 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. 53 bis (Privatisation de la société DAGRIS)

Art. 57 (Modification du régime de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Art. additionnel après l'art. 58

Art. additionnel après l'art. 59

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