Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (599 Ko)

sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Communication d'avis d'une assemblée territoriale

3. Loi de finances rectificative pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 48

Amendement no 141 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 48 bis

Amendement n° 147 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 48 bis

Amendement no 70 rectifié bis de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 85 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 71 rectifié bis de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 148 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou, Marc Massion.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

MM. le ministre délégué, le président de la commission, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no 148 rectifié.

Amendement no 28 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 136 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 49. - Adoption

Articles additionnels après l'article 49

Amendement no 27 rectifié ter de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 105 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 50 et 51. - Adoption

Article 52

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Nicolas Alfonsi, le président de la commission des finances, Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 52 bis et 53. - Adoption

Article 53 bis

Amendement no 54 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 53 ter. - Adoption

Article 53 quater

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 53 quinquies

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 53 quinquies

Amendement no 26 rectifié de M. André Ferrand. - MM. André Ferrand, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 54

Amendement no 125 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 54 bis et 55. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 56 et article 56

Amendements nos 142 à 145 rectifié de la commission et 74 de M. Dominique Leclerc. - MM. le rapporteur général, Dominique Leclerc, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement no 74 ; adoption des amendements nos 142 et 143 insérant deux articles additionnels ; adoption des amendements nos 144, 145 rectifié et de l'article 56 modifié.

Article 57

Amendements nos 55 de M. Thierry Foucaud et 67 de Mme Nicole Bricq. - M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 57 bis. - Adoption

Article 57 ter

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mme Nicole Bricq. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 19 rectifié par Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 57 quater

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 57 quinquies et 58. - Adoption

Article additionnel après l'article 58

Amendement no 56 de M. Bernard Vera. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 59. - Adoption

Article additionnel après l'article 59

Amendement no 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Yves Pozzo di Borgo. - Rejet.

Articles 59 bis et 59 ter. - Adoption

Article 59 quater

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 60. - Adoption

Articles additionnels après l'article 60

Amendement no 30 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement no 22 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

4. Modification de l'ordre du jour

5. Loi de finances rectificative pour 2004. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 60 (suite)

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 61. - Adoption

Article additionnel après l'article 61

Amendement no 89 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 62 et 63. - Adoption

Articles additionnels après l'article 63

Amendement no 46 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement no 75 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 86 rectifié de M. Hubert Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Seconde délibération

Demande d'une demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le président de la commission. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 et état B

Amendement no A-1 du Gouvernement

Article 7 et état B'

Amendement no A-2 du Gouvernement

Article 8 et état C

Amendement no A-3 du Gouvernement

Article 9 et état C'

Amendement no A-4 du Gouvernement

Article 52

Amendement no A-5 du Gouvernement. - M. le président de la commission.

Article 5 et état A (pour coordination)

Amendement no A-6 du Gouvernement

Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - M. le ministre.

MM. le rapporteur général, le président de la commission.

Adoption par, un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.

Vote sur l'ensemble

MM. le rapporteur général, le président de la commission, Dominique Leclerc, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

M. le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports d'information

9. Ordre du jour